Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des relations entre Marine BRESSE, entrepreneur individuel, proposant des services et produits de coaching de vie et d'accompagnement personnel (ci-après « la Vendeuse »), et toute personne physique majeure procédant à une réservation ou à un achat via le site (ci-après « le Client »).
Tout achat sur « le Site » https://marinecliomichelle.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Article 1 - Identification de la Vendeuse
Entrepreneur Individuel Marine Bresse E.I, dénomination commerciale Marine Clio Michelle, dont le siège social se situe 2A rue des aigles, 67810 Holtzheim, dont le numéro d’identification est 514904861.
E-mail: marinecliomichelle@gmail.com
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV/CGU s'appliquent à toutes les prestations de services et produits proposés par la Vendeuse, qu'elles soient réalisées en visioconférence, en communication digitale (messages écris et vocaux par le moyen d’une application de chat), par enregistrement audio ou vidéo, sous format digital, envoyées par e-mail ou par tout autre moyen de communication à distance, et réservées via le Site.
Article 3 - Description des services et produits
La Vendeuse propose les services suivants :
Soins énergétiques à distance avec un récapitulatif envoyé sous format audio (Touchpoint)
Sessions de coaching en visioconférence (durée indicative: 60 minutes)
Sessions énergétiques en visioconférence (durée indicative: 1h15-1h30)
Accompagnements individuels comprenant coaching et soins énergétiques effectués par communication digitale (messages écris et vocaux par le moyen d’une application de chat) d’une durée de 1 mois ou de 3 mois
Le coaching de vie et les soins énergétiques font partie d’une pratique d'accompagnement visant à aider le Client à une meilleure compréhension de soi, à clarifier ses envies, sa direction et sa mission d’âme ainsi qu’à developper les outils pour la vivre.
Il ne constitue en aucun cas un acte de soin, une thérapie, un diagnostic médical ou psychologique, et ne saurait s'y substituer. Le Client souhaitant un suivi thérapeutique sera orienté vers un professionnel de santé compétent.
Les informations et tarifs présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur la page de réservation correspondante.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat de la prestation de service ou produit. Ils sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 5 - Modalités d’achat, de réservation et de paiement
5.1 Achat
La commande d’une prestation de service ou produit s’effectue via la plateforme en ligne Stripe. Le Client communique son nom complet et son adresse e-mail au moment de la commande.
5.2 Réservation
La commande d’une prestation de service s’effectue via la plateforme en ligne Stripe. Le Client communique son nom complet et son adresse e-mail au moment de la commande. La Vendeuse contacte le Client par e-mail suite à la commande pour déterminer d’une date et heure de rendez-vous pour la réalisation de la prestation.
5.3 Paiement
Le règlement est exigible intégralement au moment de la commande pour les paiements en une fois. Les règlements en plusieurs fois (paiements mensuels) sont au préalable communiqués sur la fiche produit et au moment de l’achat. Tout paiement mensuel est effectué au début de chaque mois de la période d’accompagnement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles sur la plateforme de paiement Stripe au moment du paiement selon le pays où la commande est passée.
La prestation est confirmée dès réception du paiement. Aucun soin, session, ni accompagnement ne sont garantis sans paiement préalable.
Article 6 - Politique d'annulation et de report
Le Client peut annuler ou reporter une session selon les conditions suivantes :
Annulation ou report effectué plus de 24 heures avant la session et sous 14 jours après la commande passée: remboursement intégral ou report sans frais, au choix du Client.
Annulation ou report effectué moins de 24 heures avant la séance et sous 14 jours après la commande passée: la séance est due dans son intégralité et ne fait l'objet d'aucun remboursement.
Absence sans notification préalable : la session est intégralement due.
Le Client peut annuler ou reporter un soin Touchpoint sous 14 jours après la commande passée si le soin n’a pas encore été effectué et envoyé (récapitulatif sous format audio) par e-mail au Client.
Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par e-mail à marinecliomichelle@gmail.com. La date et l'heure de réception du message font foi.
La vendeuse se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure (maladie, urgence, circonstances exceptionnelles), avec proposition d'une nouvelle date ou remboursement intégral.
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (confirmation de commande) et avant la réalisation de la prestation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
7.2 Exception – Prestation exécutée dans le délai de rétractation
Lorsque la session est programmée dans les 14 jours suivant la prise de rendez-vous, le Client donne son accord exprès pour que la prestation soit exécutée avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour cette séance, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque le soin Touchpoint est effectué avant les 14 jours suivant la commande, le Client donne son accord exprès pour que le soin Touchpoint soit exécutée avant l’expiration du délais de rétractation.
7.3 Exercice du droit de rétractation
Pour les cas où le droit de rétractation est applicable (session programmée au-delà du délai de 14 jours et non encore exécutée), le Client peut l'exercer en adressant sa demande par e-mail à marinecliomichelle@gmail.com, en précisant sa volonté non équivoque de se rétracter.
7.4 Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 - Responsabilité de la Vendeuse
La Vendeuse s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant de ses prestations, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.
Le coaching de vie et le soin énergétique reposant sur l'engagement actif du Client et sur des éléments qui sont hors de l’action de la Vendeuse, la Vendeuse ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant en grande partie de l'implication personnelle du Client et de paramètres au-delà du contrôle de la Vendeuse.
Article 9 - Confidentialité des sessions et soins
La Vendeuse s'engage à respecter la confidentialité absolue des informations partagées par le Client lors des sessions et soins. Cette obligation de confidentialité est maintenue après la fin de la relation, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.
La Vendeuse peut utiliser des exemples survenus en sessions et soins dans sa communication (notamment mais pas exclusivement: site internet, réseaux sociaux, produits numériques) et cela de manière anonyme, dans le respect de la confidentialité du Client et sans révéler son identité.
Article 10 - Obligations des parties
La Vendeuse s'engage à :
Fournir une prestation de qualité, dans le respect des règles déontologiques du coaching et du soin énergétique
Respecter la confidentialité des échanges
Informer le Client de toute modification substantielle concernant la prestation
Orienter le Client vers un professionnel de santé si la situation le requiert
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation
Régler le prix convenu selon les modalités prévues
Participer activement et de bonne foi aux sessions et à l’accompagnement
Respecter les horaires convenus et les règles d'annulation
Consulter un professionnel de santé en cas de besoin médical ou psychologique
Article 11 - Propriété intellectuelle des outils et contenus
Tous les outils, méthodes, supports, exercices et contenus remis ou présentés par la Vendeuse dans le cadre de ses prestations sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la Vendeuse. Ils sont mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite préalable.
Article 12 - Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site internet https://marinecliomichelle.com. Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.
Article 13 - Force majeure
La Vendeuse ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, grève générale, panne majeure de réseau, etc.). Il s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report ou un remboursement.
Article 14 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur seront seuls compétents.
Article 15 - Règlement des litiges
Les présentes CGV/CGU en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, La Vendeuse et Le Client s’engagent à chercher ensemble des solutions à l’amiable avant de faire appel à une tierce partie.
Article 16 - Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 17 - Limitations de responsabilité
La Vendeuse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://marinecliomichelle.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 16, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Vendeuse ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’un) consécutifs à l’utilisation du site https://marinecliomichelle.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lilith BERNOU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lilith BERNOU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 18 - Modification des CGV/CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne. Le Client est invité à les consulter régulièrement. Les commandes passées avant toute modification restent soumises aux CGV/CGU en vigueur au moment de la commande.